Rejeté
Amendement n°AS102 · article premier · déposé le 23 mai 2025
I. – A la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et animent ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« Ce comité est présidé par le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités. »
« Le présent amendement entend éviter une distorsion de concurrence entre les activités d'un même territoire. Le comité local pour le droit à l’emploi du territoire aura dès lors la charge d’identifier les activités économiques présentes sur le territoire pour éviter une mise en concurrence entre les entreprises présentes sur le territoire et celles conventionnées ou ayant vocation à être conventionnées dans le cadre du dispositif Territoires zéro chômeur longue durée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.