Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection et souveraineté agricoles.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE606	Bertrand Bouyx HOR	ART. 18	29 avril	Retiré
n°CE612	Julien Dive DR	ART. 15	29 avril	Retiré
n°CE659	Guillaume Garot SOC	ART. 4	29 avril	Retiré
n°CE664	Éric Martineau Dem	ART. 2	29 avril	Retiré
n°CE665	Frédéric Falcon RN	ART. 12	29 avril	Retiré
n°CE684	Frédéric Falcon RN	ART. 12	29 avril	Retiré
n°CE690	Frédéric Falcon RN	ART. 12	29 avril	Retiré
n°CE702	Julien Dive DR	ART. 4	29 avril	Retiré
n°CE729	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 15	29 avril	Retiré
n°CE770	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 19	29 avril	Retiré
n°CE786	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 19	29 avril	Retiré
n°CE856	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 15	29 avril	Retiré
n°CE861	Mathilde Hignet LFI	ART. 20	29 avril	Retiré
n°CE867	Mélanie Thomin SOC	ART. 4	29 avril	Retiré
n°CE898	Dominique Potier SOC	ART. 13	29 avril	Retiré
n°CE931	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 19	29 avril	Retiré
n°CE932	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 19	29 avril	Retiré
n°CE969	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 4	29 avril	Retiré
n°CE978	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 21	29 avril	Retiré
n°CE980	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 19	29 avril	Retiré
n°CE999	Pascal Lecamp Dem	ART. 13	29 avril	Retiré
n°CE117	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 13	28 avril	Retiré
n°CE119	Jean-Luc Fugit EPR	APRÈS ART. 15	28 avril	Retiré
n°CE156	Nicolas Ray DR	ART. 3	28 avril	Retiré
n°CE194	Christelle Minard DR	ART. 3	28 avril	Retiré
n°CE199	Christelle Minard DR	ART. PREMIER	28 avril	Retiré
n°CE81	Danielle Brulebois EPR	ART. 4	27 avril	Retiré
n°CE97	Françoise Buffet EPR	APRÈS ART. PREMIER	27 avril	Retiré
n°CE99	Françoise Buffet EPR	ART. 3	27 avril	Retiré
n°CE101	Françoise Buffet EPR	ART. 4	27 avril	Retiré
n°CE106	Françoise Buffet EPR	ART. 17	27 avril	Retiré
n°CD557	Xavier Roseren HOR	ART. 14	27 avril	Retiré
n°CD562	Xavier Roseren HOR	ART. 14	27 avril	Retiré
n°CD533	Nathalie Coggia EPR	APRÈS ART. 5	25 avril	Retiré
n°CD174	Fabrice Brun DR	ART. 5	24 avril	Retiré
n°CD194	Sophie Pantel SOC	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CD196	Sophie Pantel SOC	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CD199	Valérie Rossi SOC	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CD224	Vincent Descoeur DR	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CD225	Vincent Descoeur DR	ART. 14	24 avril	Retiré

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