63 amendements /// soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.

63 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC36 Frédéric Maillot
GDR
APRÈS ART. 7 24 nov. Irrecevable
n°AC37 Nathalie Bassire
LIOT
APRÈS ART. 4 24 nov. Irrecevable
n°AC38 Rémy Rebeyrotte
RE
APRÈS ART. 4 24 nov. Irrecevable 40
n°AC39 Marjolaine Meynier-Millefert
RE
APRÈS ART. 7 24 nov. Irrecevable
n°AC40 Jean-Claude Raux
Ecolo
APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Irrecevable
n°AC41 Jean-Claude Raux
Ecolo
APRÈS ART. 2 24 nov. Irrecevable
n°AC42 Jean-Claude Raux
Ecolo
ART. 3 24 nov. Rejeté
n°AC43 Jean-Claude Raux
Ecolo
APRÈS ART. 4 24 nov. Retiré
n°AC44 Jean-Claude Raux
Ecolo
ART. 5 24 nov. Tombé
n°AC45 Jean-Claude Raux
Ecolo
APRÈS ART. 5 24 nov. Irrecevable 40
n°AC46 Jean-Claude Raux
Ecolo
APRÈS ART. 5 24 nov. Irrecevable
n°AC47 Jean-Claude Raux
Ecolo
APRÈS ART. 5 24 nov. Irrecevable
n°AC48 Jean-Claude Raux
Ecolo
APRÈS ART. 7 24 nov. Adopté
n°AC49 Jean-Claude Raux
Ecolo
APRÈS ART. 8 24 nov. Irrecevable
n°AC50 Rémy Rebeyrotte
RE
APRÈS ART. 4 24 nov. Irrecevable 40
n°AC3 Bruno Bilde
RN
ART. 5 23 nov. Tombé
n°AC4 Bruno Bilde
RN
APRÈS ART. 7 23 nov. Rejeté
n°AC5 Bruno Bilde
RN
APRÈS ART. 8 23 nov. Irrecevable
n°AC6 Bruno Bilde
RN
APRÈS ART. 8 23 nov. Irrecevable 40
n°AC7 Philippe Ballard
RN
APRÈS ART. 7 23 nov. Rejeté
n°AC2 Julien Odoul
RN
APRÈS ART. 5 22 nov. Irrecevable
n°AC1 Fabien Di Filippo
LR
APRÈS ART. 4 17 nov. Irrecevable 40
n°AC52 Député effacé
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