Proposition de loi n°1601 — PIONANR5L16B1601 /// 63 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°1601 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative · déposé le 20 juillet 2023 · XVIe législature

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative », qui en compte 18 au total, 63 amendements ont été déposés sur ce texte, 16 adoptés.

Quentin Bataillonauteur · RE
n°1601numéro de dépôt
18documents au dossier
63amendements
16adoptés
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Filiation Les 18 documents du dossier

20 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°1601 Proposition de loi 28 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1925 · adopté en commission Proposition de loi 28 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1925 · adopté en commission Rapport 28 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1925 · adopté en commission Texte comparatif 31 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°235 · adopté en séance Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°235 · adopté en séance Proposition de loi 1 févr. Proposition de loi — Sénat n°309 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°387 Proposition de loi 6 mars Rapport — Sénat n°386 Rapport 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2344 Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Sénat n°83 · adopté en séance Proposition de loi 28 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2415 · adopté en commission Proposition de loi 28 mars Proposition de loi — Sénat n°481 Proposition de loi 28 mars Rapport — Assemblée nationale n°2415 · adopté en commission Rapport 28 mars Rapport — Sénat n°480 Rapport 2 avril Proposition de loi — Sénat n°104 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

– 1 – N ° 1601 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 juillet 2023. PROPOSITION DE LOI visant à soutenir l’ engagement bénévole et simplifier la vie associative , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Quentin BATAILLON, Sylvain MAILLARD, Jean ‑ Paul MATTEI, Laurent MARCANGELI, Isabelle RAUCH, Sophie METTE, Béatrice BELLAMY, Estelle FOLEST, Jérémie PATRIER ‑ LEITUS, Éric ALAUZET, Jean ‑ Philippe ARDOUIN, Erwan BALANANT, Géraldine BANNIER, Fanta BERETE, Philippe BOLO, Françoise BUFFET, Danielle BRULEBOIS, Céline CALVEZ, Agnès CAREL, Jean ‑ René CAZENEUVE, Émilie CHANDLER, Clara CHASSANIOL, Yannick CHENEVARD, Fabienne COLBOC, François CORMIER-BOULIGEON, Laurent CROIZIER, Laurent ESQUENET ‑ GOXES, Philippe FAIT, Marina FERRARI, Raphaël GÉRARD, François GERNIGON, Hadrien GHOMI, Charlotte GOETSCHY ‑ BOLOGNESE, Guillaume GOUFFIER VALENTE, Laurence HEYDEL GRILLERE, Servane HUGUES, Patricia LEMOINE, Christine LE…

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