62 amendements /// plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseig

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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62 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC14	Cécile Rilhac RE	ART. PREMIER	25 nov.	Adopté
n°AC15	Cécile Rilhac RE	ART. PREMIER	25 nov.	Adopté
n°AC16	Cécile Rilhac RE	ART. PREMIER	25 nov.	Tombé
n°AC17	Cécile Rilhac RE	ART. 2	25 nov.	Irrecevable 40
n°AC18	Cécile Rilhac RE	ART. 2	25 nov.	Retiré
n°AC19	Cécile Rilhac RE	TITRE	25 nov.	Retiré
n°AC20	Estelle Folest Dem	ART. PREMIER	25 nov.	Retiré
n°AC21	Estelle Folest Dem	ART. 2	25 nov.	Rejeté
n°AC22	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	25 nov.	Irrecevable 40
n°AC23	Roger Chudeau RN	ART. 2	25 nov.	Rejeté
n°AC24	Fatiha Keloua Hachi SOC	AVANT ART. PREMIER	25 nov.	Irrecevable
n°AC2	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°AC3	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°AC4	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°AC5	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°AC6	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°AC7	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°AC8	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°AC9	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°AC10	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°AC11	Stéphane Peu GDR	ART. 2	24 nov.	Irrecevable 40
n°AC12	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40