58 amendements /// mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intraf

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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58 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°52	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°53	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°54	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°55	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°56	José Gonzalez RN	APRÈS ART. 3	6 févr.	Retiré
n°13	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	5 févr.	Rejeté
n°8	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	3 févr.	Retiré
n°9	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	3 févr.	Retiré
n°10	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	3 févr.	Retiré
n°11	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	3 févr.	Retiré
n°12	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	3 févr.	Retiré
n°3	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 3	2 févr.	Rejeté
n°4	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 3	2 févr.	Rejeté
n°5	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°6	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°7	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	2 févr.	Retiré
n°1	Émeline K/Bidi GDR	APRÈS ART. 3	1 févr.	Rejeté
n°2	Émeline K/Bidi GDR	APRÈS ART. 3	1 févr.	Irrecevable