58 amendements /// mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intraf

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°57	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 2	8 févr.	Adopté
n°58	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 2	8 févr.	Adopté
n°14	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	6 févr.	Retiré
n°15	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	6 févr.	Retiré
n°16	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	6 févr.	Retiré
n°17	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°18	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°19	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	6 févr.	Non soutenu
n°20	Aurélien Pradié LR	ART. 2	6 févr.	Rejeté
n°21	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	6 févr.	Non soutenu
n°22	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	6 févr.	Irrecevable
n°23	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	6 févr.	Non soutenu
n°24	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	6 févr.	Non soutenu
n°25	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	6 févr.	Non soutenu
n°26	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°27 (Rect)	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°28	Aurélien Pradié LR	ART. 2	6 févr.	Rejeté
n°29	Aurélien Pradié LR	ART. 2	6 févr.	Rejeté
n°30	Aurélien Pradié LR	ART. 2	6 févr.	Rejeté
n°31	Tematai Le Gayic GDR	ART. 2	6 févr.	Rejeté
n°32	Tematai Le Gayic GDR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Irrecevable 40
n°33	Nicole Dubré-Chirat RE	APRÈS ART. 3	6 févr.	Adopté
n°34	Laurence Cristol RE	APRÈS ART. 3	6 févr.	Irrecevable
n°35	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. 2	6 févr.	Adopté
n°36	Nicole Dubré-Chirat RE	APRÈS ART. 2	6 févr.	Adopté
n°37	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°38	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°39	Marie-France Lorho RN	ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°40	Marie-France Lorho RN	ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°41	Marie-France Lorho RN	ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°42	Marie-France Lorho RN	ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°43	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°44	Marie-France Lorho RN	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°45	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°46	Marie-France Lorho RN	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°47	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	APRÈS ART. 2	6 févr.	Adopté
n°48	Isabelle Santiago SOC	ART. 2	6 févr.	Adopté
n°49	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	Irrecevable 40
n°50	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°51	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Rejeté

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