51 amendements /// Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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51 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°31	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°32	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°33	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°34	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Irrecevable 40
n°35	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 1ER A	3 mars	Irrecevable 40
n°36	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 1ER A	3 mars	Irrecevable 40
n°37	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 1ER A	3 mars	Irrecevable 40
n°38	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°1	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°2	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°3	Laurent Panifous LIOT	ART. 1ER A	2 mars	Adopté