51 amendements /// Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°48	le Gouvernement	APRÈS ART. 1ER A	8 mars	Adopté
n°49	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. 1ER A	8 mars	Irrecevable 40
n°50	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. 1ER A	8 mars	Irrecevable 40
n°51	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 1ER A	8 mars	Irrecevable
n°52	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 1ER A	8 mars	Irrecevable 40
n°39	le Gouvernement	APRÈS ART. 1ER A	4 mars	Retiré
n°40	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°41	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	4 mars	Retiré
n°42	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°43	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°44	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°45	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°46	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 2	4 mars	Irrecevable
n°47	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. 2	4 mars	Irrecevable 40
n°4	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°5	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Irrecevable 40
n°6	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°7	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°8	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°9	Arthur Delaporte SOC	ART. 1ER A	3 mars	Irrecevable
n°10	Arthur Delaporte SOC	ART. 1ER A	3 mars	Irrecevable
n°11	Arthur Delaporte SOC	ART. 1ER A	3 mars	Rejeté
n°12	Arthur Delaporte SOC	ART. 1ER A	3 mars	Irrecevable
n°14	Arthur Delaporte SOC	ART. 1ER A	3 mars	Retiré
n°15	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 1ER A	3 mars	Irrecevable 40
n°16	Arthur Delaporte SOC	ART. 1ER A	3 mars	Rejeté
n°17	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°18	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°19	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°20	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Irrecevable 40
n°21	Martine Etienne LFI	ART. 1ER A	3 mars	Rejeté
n°22	Élise Leboucher LFI	ART. 1ER A	3 mars	Irrecevable
n°23	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	3 mars	Irrecevable 40
n°24	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°25	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Irrecevable 40
n°26	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°27	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°28	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Irrecevable 40
n°29	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°30	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté

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