52 amendements /// élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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52 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°36	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 1	5 juin	A discuter
n°37	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 2	5 juin	A discuter
n°38	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 2	5 juin	Retiré
n°6	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 1	4 juin	Rejeté
n°7	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 1	4 juin	A discuter
n°8	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 1	4 juin	Rejeté
n°9	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 1	4 juin	Rejeté
n°5	Charles Sitzenstuhl RE	APRÈS ART. 2	2 juin	Irrecevable
n°1	Jocelyn Dessigny RN	ART. 2	1 juin	A discuter
n°2	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. 1	1 juin	A discuter
n°3	Michel Sala LFI	APRÈS ART. 1	1 juin	A discuter
n°4	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. 1	1 juin	A discuter