52 amendements /// élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°41 Daniel Labaronne
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°42 Daniel Labaronne
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°43 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°44 Constance Le Grip
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°45 Pieyre-Alexandre Anglade
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°46 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°47 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°48 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°49 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°50 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°51 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°52 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 1 8 juin Adopté
n°39 Constance Le Grip
RE 		ART. 1 7 juin Retiré
n°40 Charles Sitzenstuhl
RE 		APRÈS ART. 2 7 juin A discuter
n°10 Hubert Julien-Laferrière
Ecolo 		ART. 2 5 juin A discuter
n°11 Karim Ben Cheikh
Ecolo 		ART. 2 5 juin A discuter
n°12 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 1 5 juin A discuter
n°13 Jean-Philippe Tanguy
RN 		APRÈS ART. 2 5 juin A discuter
n°14 Lionel Vuibert
RE 		ART. 2 5 juin A discuter
n°15 Fabrice Brun
LR 		ART. 1 5 juin Retiré
n°16 Fabrice Brun
LR 		ART. 1 5 juin Retiré
n°17 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 1 5 juin Retiré
n°18 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 1 5 juin Retiré
n°19 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 1 5 juin A discuter
n°20 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 1 5 juin A discuter
n°21 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. 1 5 juin Rejeté
n°22 Jean-Philippe Tanguy
RN 		APRÈS ART. 2 5 juin A discuter
n°23 Karim Ben Cheikh
Ecolo 		APRÈS ART. 1 5 juin A discuter
n°24 Hubert Julien-Laferrière
Ecolo 		APRÈS ART. 1 5 juin A discuter
n°25 Hubert Julien-Laferrière
Ecolo 		ART. 2 5 juin A discuter
n°26 Karim Ben Cheikh
Ecolo 		ART. 2 5 juin A discuter
n°27 Hubert Julien-Laferrière
Ecolo 		ART. 1 5 juin Rejeté
n°28 Karim Ben Cheikh
Ecolo 		ART. 1 5 juin Rejeté
n°29 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 2 5 juin A discuter
n°30 Hubert Julien-Laferrière
Ecolo 		ART. 2 5 juin A discuter
n°31 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 1 5 juin Rejeté
n°32 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 2 5 juin A discuter
n°33 Mathieu Lefèvre
RE 		TITRE 5 juin A discuter
n°34 Daniel Labaronne
RE 		TITRE 5 juin A discuter
n°35 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 2 5 juin A discuter
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