63 amendements /// améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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63 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°60	Yannick Neuder LR	ART. 2	4 déc.	Adopté
n°61	Yannick Neuder LR	ART. 2	4 déc.	Retiré
n°62	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	4 déc.	Adopté
n°63	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	4 déc.	Adopté
n°9	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable 40
n°10	Christine Loir RN	ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable 40
n°11	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable
n°12	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable
n°13	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable
n°14	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable
n°15	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable
n°16	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable
n°17	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable
n°18	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 3	1 déc.	Irrecevable
n°19	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable 40
n°20	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable 40
n°21	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable 40
n°1	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°2	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 2	30 nov.	Irrecevable 40
n°3	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Irrecevable
n°4	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Irrecevable
n°7	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Irrecevable
n°8	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté