63 amendements /// améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC1930 ✕ tout réinitialiser

63 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°65	Yannick Neuder LR	ART. 3	6 déc.	Irrecevable
n°64	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2	5 déc.	Adopté
n°22	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	4 déc.	Tombé
n°23	Christine Loir RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°24	Christine Loir RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°25	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	4 déc.	Irrecevable 40
n°26	Luc Lamirault HOR	APRÈS ART. PREMIER	4 déc.	Irrecevable
n°27	Luc Lamirault HOR	APRÈS ART. PREMIER	4 déc.	Irrecevable
n°28	Luc Lamirault HOR	APRÈS ART. PREMIER	4 déc.	Irrecevable
n°29	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°30	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	4 déc.	Tombé
n°31	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	4 déc.	Tombé
n°32	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	4 déc.	Irrecevable 40
n°33	Christophe Bentz RN	ART. 3	4 déc.	Rejeté
n°34	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°35	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°36	Christophe Bentz RN	ART. 2	4 déc.	Tombé
n°37	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	4 déc.	Tombé
n°38	Christophe Bentz RN	APRÈS ART. 2	4 déc.	Rejeté
n°39	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. PREMIER	4 déc.	Retiré
n°40	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 3	4 déc.	Irrecevable 40
n°41	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 3	4 déc.	Irrecevable
n°42	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 3	4 déc.	Irrecevable
n°43	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 3	4 déc.	Rejeté
n°44	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 3	4 déc.	Irrecevable
n°45	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 3	4 déc.	Irrecevable
n°46	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 3	4 déc.	Irrecevable
n°47	Victor Habert-Dassault LR	APRÈS ART. PREMIER	4 déc.	Irrecevable
n°48	Lionel Vuibert RE	APRÈS ART. 3	4 déc.	Non soutenu
n°49	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2	4 déc.	Adopté
n°50	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°51	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 3	4 déc.	Adopté
n°52	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°53	Caroline Fiat LFI	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°54	Damien Maudet LFI	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°55	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	4 déc.	Adopté
n°56	Damien Maudet LFI	ART. PREMIER	4 déc.	Non soutenu
n°57	Yannick Neuder LR	ART. 2	4 déc.	Tombé
n°58	Yannick Neuder LR	ART. 2	4 déc.	Adopté
n°59	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 3	4 déc.	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats