97 amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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97 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE348	Mickaël Cosson Dem	APRÈS ART. 13	12 janv.	Adopté
n°CE357	Mickaël Cosson Dem	ART. 2	12 janv.	Adopté
n°CE358	Mickaël Cosson Dem	ART. 9	12 janv.	Adopté
n°CE129	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 9	11 janv.	Adopté
n°CE142	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 13	11 janv.	Adopté
n°CE145	Romain Daubié Dem	ART. 12	11 janv.	Adopté
n°CE148	Ian Boucard LR	ART. 2	11 janv.	Adopté
n°CE80	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 9	10 janv.	Adopté
n°CE81	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 9	10 janv.	Adopté
n°CE92	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 13	10 janv.	Adopté
n°CE27	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 13	9 janv.	Adopté
n°CE29	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 9	9 janv.	Adopté
n°CE30	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Adopté
n°CE31	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Adopté
n°CE41	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 9	9 janv.	Adopté
n°CE42	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 9	9 janv.	Adopté
n°CE53	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 13	9 janv.	Adopté