91 amendements /// visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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91 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°321	Michaël Taverne RN	ART. 24	1 juil.	Adopté
n°350	Julien Dive DR	ART. 2 TER	1 juil.	Adopté
n°92	Andrée Taurinya LFI	ART. 5 SEPTIES	30 juin	Adopté
n°94	Ersilia Soudais LFI	ART. 5 SEPTIES	30 juin	Adopté
n°95	Ersilia Soudais LFI	ART. 5 SEPTIES	30 juin	Adopté
n°98	Andrée Taurinya LFI	ART. 5 NONIES A	30 juin	Adopté
n°108	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 5 QUINDECIES	30 juin	Adopté
n°31	Corentin Le Fur DR	ART. 2 BIS	29 juin	Adopté
n°1	Éric Pauget DR	ART. 2 BIS	26 juin	Adopté
n°4	Éric Pauget DR	ART. 3 TER	26 juin	Adopté
n°21	Éric Pauget DR	ART. 20 BIS	26 juin	Adopté