86 amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

86 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE94 Jean-Félix Acquaviva
LIOT
ART. 9 8 juin Non soutenu
n°CE100 Paul Molac
LIOT
ART. 4 8 juin Non soutenu
n°CE104 Francis Dubois
LR
APRÈS ART. 11 8 juin Non soutenu
n°CE106 Francis Dubois
LR
ART. 7 8 juin Non soutenu
n°CE3 Dino Cinieri
LR
ART. PREMIER 7 juin Non soutenu
n°CE8 Dino Cinieri
LR
APRÈS ART. 12 7 juin Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats