500+ amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE493 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 4 14 juin Irrecevable
n°CE494 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 4 14 juin Rejeté
n°CE495 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 4 14 juin Rejeté
n°CE496 Christine Engrand
RN 		ART. 4 14 juin Tombé
n°CE497 Annaïg Le Meur
RE 		ART. 4 14 juin Irrecevable
n°CE498 Annaïg Le Meur
RE 		ART. 4 14 juin Adopté
n°CE499 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 4 14 juin Irrecevable
n°CE500 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 4 14 juin Irrecevable
n°CE501 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 4 14 juin Rejeté
n°CE502 Christine Engrand
RN 		ART. 7 14 juin Rejeté
n°CE503 Bastien Marchive
RE 		ART. 12 14 juin Adopté
n°CE504 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 14 14 juin Rejeté
n°CE505 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 14 14 juin Adopté
n°CD192 Lionel Causse
RE 		ART. 13 13 juin Adopté
n°CD193 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 10 13 juin Retiré
n°CE453 Bastien Marchive
RE 		ART. 7 13 juin Adopté
n°CE454 Pascal Lavergne
RE 		ART. 7 13 juin Retiré
n°CE455 Pascal Lavergne
RE 		ART. 7 13 juin Retiré
n°CE456 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 4 13 juin Rejeté
n°CE457 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 4 13 juin Rejeté
n°CE458 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 13 juin Rejeté
n°CE459 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 13 juin Rejeté
n°CE460 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 7 13 juin Irrecevable
n°CE461 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 12 13 juin Retiré
n°CE462 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 12 13 juin Rejeté
n°CE463 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 4 13 juin Adopté
n°CE464 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 7 13 juin Non soutenu
n°CE465 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE466 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 7 13 juin Irrecevable
n°CE467 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE468 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE469 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE470 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE471 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE472 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE473 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE474 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE475 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE476 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
n°CE477 Lionel Causse
RE 		ART. 3 13 juin Adopté
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