500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B2436 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE3447 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3448 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3450 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3451 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3452 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3456 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3458 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3459 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3461 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3462 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3465 Manon Meunier
LFI 		ART. 9 29 avril Rejeté
n°CE3469 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3470 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3474 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3475 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3476 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3480 David Taupiac
LIOT 		ART. 9 29 avril Rejeté
n°CE3482 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3483 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3484 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3485 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3486 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3487 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3488 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3489 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3490 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3491 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3492 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3493 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3494 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3495 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3496 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3497 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3498 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3499 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3500 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3503 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3504 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3505 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 6 29 avril Rejeté
n°CE3506 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 6 29 avril Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats