Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1362	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 32	17 oct.	Retiré
n°AS1503	Serge Muller RN	APRÈS ART. 21	17 oct.	Retiré
n°211	Jérôme Guedj SOC	ART. 9	16 oct.	Retiré
n°229	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 7	16 oct.	Retiré
n°AS248	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 5	16 oct.	Retiré
n°AS266	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 21	16 oct.	Retiré
n°AS267	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 21	16 oct.	Retiré
n°AS268	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 21	16 oct.	Retiré
n°AS269	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 21	16 oct.	Retiré
n°AS306	Sacha Houlié NI	ART. 17	16 oct.	Retiré
n°AS322	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 20	16 oct.	Retiré
n°AS330	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 17	16 oct.	Retiré
n°AS451	Paul-André Colombani LIOT	ART. 17	16 oct.	Retiré
n°AS173	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 9	15 oct.	Retiré
n°AS175	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 9	15 oct.	Retiré
n°AS187	Philippe Juvin DR	APRÈS ART. 3	15 oct.	Retiré
n°AS188	Philippe Juvin DR	APRÈS ART. 3	15 oct.	Retiré
n°47	Arnaud Simion SOC	APRÈS ART. 7	13 oct.	Retiré
n°49	Arnaud Simion SOC	APRÈS ART. 7	13 oct.	Retiré
n°86	Océane Godard SOC	APRÈS ART. 7	13 oct.	Retiré
n°88	Océane Godard SOC	APRÈS ART. 7	13 oct.	Retiré
n°99	Mélanie Thomin SOC	APRÈS ART. 7	13 oct.	Retiré
n°AS124	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 9	13 oct.	Retiré
n°AS10	Jérôme Guedj SOC	ART. 10	11 oct.	Retiré
n°16	Jérôme Guedj SOC	ART. 14	11 oct.	Retiré
n°AS22	Jérôme Guedj SOC	ART. 18	11 oct.	Retiré
n°24	Jérôme Guedj SOC	ART. 18	11 oct.	Retiré