88 amendements /// Fin du maintien à vie dans le logement social
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Fin du maintien à vie dans le logement social.

88 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE56 Harold Huwart
LIOT
ART. PREMIER 20 mars Tombé
n°CE60 Thomas Portes
LFI
ART. PREMIER 20 mars Tombé
n°CE61 François Piquemal
LFI
ART. PREMIER 20 mars Tombé
n°CE62 Thomas Portes
LFI
ART. PREMIER 20 mars Tombé
n°CE63 Thomas Portes
LFI
ART. 2 20 mars Tombé
n°CE64 Thomas Portes
LFI
ART. 2 20 mars Tombé
n°CE70 Béatrice Bellay
SOC
ART. PREMIER 20 mars Tombé
n°CE73 Stéphane Peu
GDR
ART. 2 20 mars Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats