97 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des con

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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97 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°81	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°82	Olivier Marleix DR	ART. 1ER BIS	4 avril	Rejeté
n°83	Olivier Marleix DR	ART. 4	4 avril	Non soutenu
n°84	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°85	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°86	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°87	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°88	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°89	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°90	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°91	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 2	4 avril	Retiré
n°92	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	4 avril	Adopté
n°93	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	4 avril	Retiré
n°1	Gabriel Amard LFI	ART. 2	3 avril	Tombé
n°2	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°3	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°4	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté