500+ amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°127	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°128	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°129	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°130	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°131	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°132	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°133	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°134	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°135	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°136	Frank Giletti RN	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°137	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°138	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°139	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°140	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°141	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°142	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Retiré
n°143	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Retiré
n°144	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°145	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°146	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Retiré
n°147	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Retiré
n°148	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°149	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	29 avril	Retiré
n°150	Lise Magnier HOR	ART. 24	29 avril	Adopté
n°151	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°152	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 25	29 avril	Irrecevable 40
n°153	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°154	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°155	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°156	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°157	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°158	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Retiré
n°159	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°160	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°161	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°162	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Irrecevable
n°163	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Retiré
n°164	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Irrecevable
n°165	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°166	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté

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