500+ amendements /// Protection des enfants
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection des enfants.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°451 Jérôme End
DR 		APRÈS ART. 16 10 juil. Irrecevable
n°452 Yannick Neuder
DR 		ART. 5 10 juil. Tombé
n°453 Yannick Neuder
DR 		ART. 5 10 juil. Tombé
n°454 Yannick Neuder
DR 		ART. 5 10 juil. Tombé
n°455 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 5 10 juil. Irrecevable
n°456 Jérôme End
DR 		APRÈS ART. 16 10 juil. Non soutenu
n°457 Jérôme End
DR 		APRÈS ART. 5 10 juil. Retiré
n°458 Yannick Neuder
DR 		ART. 5 10 juil. Tombé
n°459 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 3 10 juil. Tombé
n°460 Valérie Bazin-Malgras
DR 		APRÈS ART. 16 10 juil. Irrecevable 40
n°461 Valérie Bazin-Malgras
DR 		APRÈS ART. 16 10 juil. Irrecevable 40
n°462 Valérie Bazin-Malgras
DR 		APRÈS ART. 16 10 juil. Irrecevable
n°463 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 3 10 juil. Non soutenu
n°464 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 4 10 juil. Non soutenu
n°465 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 7 10 juil. Non soutenu
n°466 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 8 10 juil. Non soutenu
n°467 Christine Le Nabour
EPR 		ART. 1ER BIS 10 juil. Tombé
n°468 Christine Le Nabour
EPR 		APRÈS ART. 16 10 juil. Irrecevable
n°469 Christine Le Nabour
EPR 		ART. 6 10 juil. Tombé
n°470 Christine Le Nabour
EPR 		ART. 6 10 juil. Tombé
n°471 Christine Le Nabour
EPR 		APRÈS ART. 16 10 juil. Irrecevable
n°472 Christine Le Nabour
EPR 		APRÈS ART. 16 10 juil. Irrecevable 40
n°473 Christine Le Nabour
EPR 		ART. 13 10 juil. Retiré
n°474 Christine Le Nabour
EPR 		ART. 10 10 juil. Irrecevable 40
n°475 Christine Le Nabour
EPR 		ART. 10 10 juil. Retiré
n°476 Christine Le Nabour
EPR 		ART. 10 10 juil. Retiré
n°477 Christine Le Nabour
EPR 		APRÈS ART. 16 10 juil. Irrecevable 40
n°478 Christine Le Nabour
EPR 		APRÈS ART. 16 10 juil. Irrecevable
n°479 Christine Loir
RN 		ART. PREMIER 10 juil. Rejeté
n°480 Christine Loir
RN 		ART. 2 10 juil. Tombé
n°481 Christine Loir
RN 		ART. PREMIER 10 juil. Rejeté
n°482 Christine Loir
RN 		ART. PREMIER 10 juil. Tombé
n°483 Christine Loir
RN 		ART. 1ER BIS 10 juil. Tombé
n°484 Christine Loir
RN 		ART. 5 10 juil. Tombé
n°485 Christine Loir
RN 		ART. 6 10 juil. Tombé
n°486 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 7 10 juil. Rejeté
n°487 Christine Loir
RN 		ART. 7 10 juil. Rejeté
n°488 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 7 10 juil. Rejeté
n°489 Christine Loir
RN 		ART. 8 10 juil. Rejeté
n°490 Christine Loir
RN 		ART. 9 10 juil. Rejeté
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