Relatif à la protection des enfants

sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à la protection des enfants », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission, 1 220 amendements ont été déposés sur ce texte, 164 adoptés.