135 amendements /// relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport pro
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

135 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC125 Jean Bodart
LIOT
ART. 1ER A 7 mai Adopté
n°AC126 Éric Coquerel
LFI
APRÈS ART. 9 7 mai Adopté
n°AC130 Éric Coquerel
LFI
ART. 9 7 mai Adopté
n°AC134 Delphine Lingemann
Dem
ART. 9 7 mai Adopté
n°AC135 Delphine Lingemann
Dem
ART. 2 7 mai Adopté
n°AC13 Pierrick Courbon
SOC
ART. 2 6 mai Adopté
n°AC14 Pierrick Courbon
SOC
ART. 3 6 mai Adopté
n°AC15 Pierrick Courbon
SOC
ART. 5 6 mai Adopté
n°AC17 Pierrick Courbon
SOC
ART. 5 BIS 6 mai Adopté
n°AC27 Pierrick Courbon
SOC
ART. 11 BIS 6 mai Adopté
n°AC29 Pierrick Courbon
SOC
ART. 1ER A 6 mai Adopté
n°AC32 Pierrick Courbon
SOC
ART. 2 6 mai Adopté
n°AC36 Pierrick Courbon
SOC
ART. 3 6 mai Adopté
n°AC37 Pierrick Courbon
SOC
ART. 3 6 mai Adopté
n°AC40 Pierrick Courbon
SOC
ART. 5 6 mai Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats