132 amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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132 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL32	Sabine Thillaye Dem	ART. 17	13 avril	Adopté
n°CL33	Sabine Thillaye Dem	ART. 18	13 avril	Adopté
n°CL34	Sabine Thillaye Dem	ART. 18	13 avril	Adopté
n°CL35	Sabine Thillaye Dem	ART. 19	13 avril	Adopté
n°CL36	Sabine Thillaye Dem	ART. 19	13 avril	Adopté
n°CL37	Sabine Thillaye Dem	ART. 19	13 avril	Adopté
n°CL38	Sabine Thillaye Dem	ART. 19	13 avril	Adopté
n°CL39	Sabine Thillaye Dem	ART. 19	13 avril	Adopté
n°CL40	Sabine Thillaye Dem	ART. 19	13 avril	Adopté
n°CL1	Sacha Houlié SOC	ART. 17	12 avril	Adopté
n°CL3	Sacha Houlié SOC	ART. 18	12 avril	Adopté
n°CF4	Laurent Baumel SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Adopté