478 amendements /// PLFSS 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS 2023.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B0274 ✕ tout réinitialiser

478 amendements — page 4 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS750 Paul Christophe
HOR 		ART. 30 6 oct. Rejeté
n°AS766 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. 5 6 oct. Rejeté
n°AS775 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 43 6 oct. Rejeté
n°AS779 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. 24 6 oct. Rejeté
n°AS782 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. 33 6 oct. Rejeté
n°AS789 Paul Christophe
HOR 		ART. 31 6 oct. Rejeté
n°AS790 Bertrand Pancher
LIOT 		APRÈS ART. 5 6 oct. Rejeté
n°AS793 Thomas Mesnier
HOR 		APRÈS ART. 25 6 oct. Rejeté
n°AS796 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 7 6 oct. Rejeté
n°AS803 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 5 6 oct. Rejeté
n°AS804 Joëlle Mélin
RN 		ART. PREMIER 6 oct. Rejeté
n°AS805 Joëlle Mélin
RN 		ART. 2 6 oct. Rejeté
n°AS809 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 8 6 oct. Rejeté
n°AS811 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 11 6 oct. Rejeté
n°AS826 Thibault Bazin
LR 		ART. 30 6 oct. Rejeté
n°AS827 Thibault Bazin
LR 		ART. 30 6 oct. Rejeté
n°AS834 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 31 6 oct. Rejeté
n°AS835 Thibault Bazin
LR 		ART. 31 6 oct. Rejeté
n°AS836 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 31 6 oct. Rejeté
n°AS837 Thibault Bazin
LR 		ART. 31 6 oct. Rejeté
n°AS838 Thibault Bazin
LR 		ART. 31 6 oct. Rejeté
n°AS840 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 5 6 oct. Rejeté
n°AS844 Thibault Bazin
LR 		ART. 28 6 oct. Rejeté
n°AS845 Thibault Bazin
LR 		ART. 28 6 oct. Rejeté
n°AS847 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 8 6 oct. Rejeté
n°AS848 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 23 6 oct. Rejeté
n°AS850 Thibault Bazin
LR 		ART. 32 6 oct. Rejeté
n°AS851 Sandrine Rousseau
Ecolo 		APRÈS ART. 5 6 oct. Rejeté
n°AS861 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 5 6 oct. Rejeté
n°AS862 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 14 6 oct. Rejeté
n°AS863 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 17 6 oct. Rejeté
n°AS864 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 24 6 oct. Rejeté
n°AS865 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 30 6 oct. Rejeté
n°AS867 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 30 6 oct. Rejeté
n°AS871 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 34 6 oct. Rejeté
n°AS872 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 34 6 oct. Rejeté
n°AS873 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 33 6 oct. Rejeté
n°AS883 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 4 6 oct. Rejeté
n°AS884 Sandrine Rousseau
Ecolo 		ART. 28 6 oct. Rejeté
n°AS892 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 28 6 oct. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats