500+ amendements /// PLFSS 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS 2023.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°3338 André Chassaigne
GDR 		APRÈS ART. 40 26 oct. En traitement
n°3339 Monique Iborra
RE 		ART. 23 26 oct. A discuter
n°3340 Monique Iborra
RE 		APRÈS ART. 24 26 oct. En traitement
n°3341 Monique Iborra
RE 		APRÈS ART. 46 26 oct. En traitement
n°3342 le Gouvernement APRÈS ART. 22 26 oct. A discuter
n°3343 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 46 26 oct. En traitement
n°3344 Thomas Mesnier
HOR 		APRÈS ART. 18 26 oct. A discuter
n°3345 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 22 26 oct. En traitement
n°3346 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 22 26 oct. En traitement
n°3347 le Gouvernement ART. 52 26 oct. En traitement
n°3329 le Gouvernement ART. 22 25 oct. A discuter
n°3330 le Gouvernement APRÈS ART. 24 25 oct. A discuter
n°3331 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 33 25 oct. Adopté
n°3332 le Gouvernement ART. 23 25 oct. A discuter
n°3333 le Gouvernement APRÈS ART. 22 25 oct. Retiré
n°3334 le Gouvernement APRÈS ART. 49 25 oct. En traitement
n°3335 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 24 25 oct. A discuter
n°3336 Michel Lauzzana
RE 		ART. 29 25 oct. En traitement
n°3337 le Gouvernement APRÈS ART. 18 25 oct. A discuter
n°3320 Guy Bricout
LIOT 		ART. 17 24 oct. A discuter
n°3321 le Gouvernement APRÈS ART. 35 24 oct. Adopté
n°3322 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 9 24 oct. En traitement
n°3323 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 9 24 oct. En traitement
n°3324 le Gouvernement APRÈS ART. 46 24 oct. En traitement
n°3325 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 25 24 oct. A discuter
n°3326 Thomas Mesnier
HOR 		APRÈS ART. 25 24 oct. A discuter
n°3327 le Gouvernement APRÈS ART. 24 24 oct. A discuter
n°3328 le Gouvernement APRÈS ART. 40 24 oct. En traitement
n°3319 François Cormier-Bouligeon
RE 		APRÈS ART. 25 21 oct. En traitement
n°3283 le Gouvernement ART. 30 20 oct. En traitement
n°3284 le Gouvernement APRÈS ART. 25 20 oct. En traitement
n°3285 le Gouvernement APRÈS ART. 25 20 oct. Retiré
n°3286 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 8 20 oct. Retiré
n°3287 Nicolas Forissier
LR 		ART. 8 20 oct. Retiré
n°3288 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 9 20 oct. Tombé
n°3290 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 9 20 oct. Retiré
n°3291 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 8 20 oct. Tombé
n°3292 Valérie Bazin-Malgras
LR 		ART. 8 20 oct. Retiré
n°3293 Hubert Brigand
LR 		ART. 8 20 oct. Retiré
n°3294 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 8 20 oct. Retiré
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