500+ amendements /// protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontair

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°432	Patrick Hetzel LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°433	Patrick Hetzel LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°434	Patrick Hetzel LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°435	Patrick Hetzel LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°436	Patrick Hetzel LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°437	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°438	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°439	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°440	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°441	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°442	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°443	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°444	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°445	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°446	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°447	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°448	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°449	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°450	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°451	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°452	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°453	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°454	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°455	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°456	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°457	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°458	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°459	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°460	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°461	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°462	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°463	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°464	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°465	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°466	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°467	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°468	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°469	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°470	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°471	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable

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