478 amendements /// PLFSS pour 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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478 amendements — page 5 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°646 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 6 23 oct. Rejeté
n°652 Eléonore Caroit
EPR 		APRÈS ART. 7 23 oct. Rejeté
n°662 Julien Dive
DR 		APRÈS ART. 5 23 oct. Rejeté
n°666 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 6 23 oct. Rejeté
n°677 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 6 23 oct. Rejeté
n°696 Vincent Descoeur
DR 		ART. 14 23 oct. Rejeté
n°724 Laurent Panifous
LIOT 		APRÈS ART. 3 23 oct. Rejeté
n°740 Philippe Juvin
DR 		APRÈS ART. 9 23 oct. Rejeté
n°761 Béatrice Bellay
SOC 		APRÈS ART. 6 23 oct. Rejeté
n°764 Mélanie Thomin
SOC 		APRÈS ART. 7 23 oct. Rejeté
n°765 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 7 23 oct. Rejeté
n°783 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 9 23 oct. Rejeté
n°AS1606 Louis Boyard
LFI 		ART. 30 23 oct. Rejeté
n°AS1611 Sandrine Rousseau
EcoS 		ART. 29 23 oct. Rejeté
n°AS1612 Sandrine Rousseau
EcoS 		ART. 32 23 oct. Rejeté
n°CF305 Jean-Didier Berger
DR 		APRÈS ART. 18 22 oct. Rejeté
n°489 Valérie Bazin-Malgras
DR 		APRÈS ART. 5 22 oct. Rejeté
n°490 Valérie Bazin-Malgras
DR 		APRÈS ART. 5 22 oct. Rejeté
n°500 Thibault Bazin
DR 		ART. 4 22 oct. Rejeté
n°501 Lise Magnier
HOR 		ART. 4 22 oct. Rejeté
n°535 Maud Petit
Dem 		APRÈS ART. 5 22 oct. Rejeté
n°AS1587 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 9 22 oct. Rejeté
n°AS1594 Louis Boyard
LFI 		APRÈS ART. 29 22 oct. Rejeté
n°353 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 5 21 oct. Rejeté
n°354 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 5 21 oct. Rejeté
n°371 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 8 21 oct. Rejeté
n°372 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 8 21 oct. Rejeté
n°374 Thibault Bazin
DR 		ART. 9 21 oct. Rejeté
n°375 Thibault Bazin
DR 		ART. 9 21 oct. Rejeté
n°378 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 9 21 oct. Rejeté
n°474 Océane Godard
SOC 		APRÈS ART. 3 21 oct. Rejeté
n°AS1585 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 5 21 oct. Rejeté
n°CF287 Louis Boyard
LFI 		APRÈS ART. 29 19 oct. Rejeté
n°CF302 Charles Rodwell
EPR 		APRÈS ART. 18 19 oct. Rejeté
n°CF303 Charles Rodwell
EPR 		APRÈS ART. 18 19 oct. Rejeté
n°CF31 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. LIMINAIRE 18 oct. Rejeté
n°CF32 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. PREMIER 18 oct. Rejeté
n°CF53 Philippe Juvin
DR 		ART. 9 18 oct. Rejeté
n°CF77 Élise Leboucher
LFI 		APRÈS ART. 3 18 oct. Rejeté
n°CF97 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 7 18 oct. Rejeté
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