500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2307	Hendrik Davi EcoS	ART. 5	31 oct.	Rejeté
n°2320	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°658	Jean Terlier EPR	APRÈS ART. 7	30 oct.	Rejeté
n°659	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 21	30 oct.	Rejeté
n°660	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 18	30 oct.	Rejeté
n°663	Jean Terlier EPR	APRÈS ART. 7	30 oct.	Rejeté
n°667 (Rect)	Vincent Trébuchet UDR	APRÈS ART. 8	30 oct.	Rejeté
n°676	Sandrine Runel SOC	ART. 28	30 oct.	Rejeté
n°679	Sandrine Runel SOC	ART. 28	30 oct.	Rejeté
n°681 (Rect)	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 28	30 oct.	Rejeté
n°690	Nicole Sanquer LIOT	APRÈS ART. 6	30 oct.	Rejeté
n°697	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 42	30 oct.	Rejeté
n°699	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 42	30 oct.	Rejeté
n°712	Sandrine Runel SOC	ART. 49	30 oct.	Rejeté
n°713	Sandrine Runel SOC	ART. 49	30 oct.	Rejeté
n°715	Sandrine Runel SOC	ART. 49	30 oct.	Rejeté
n°735	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 11	30 oct.	Rejeté
n°738	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 11	30 oct.	Rejeté
n°739	Sandrine Rousseau EcoS	ART. 24	30 oct.	Rejeté
n°743	Anne-Sophie Ronceret EPR	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°751	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 6	30 oct.	Rejeté
n°756	Stéphane Viry LIOT	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°757	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 28	30 oct.	Rejeté
n°775 (Rect)	Michel Lauzzana EPR	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°795	Damien Maudet LFI	ART. 5	30 oct.	Rejeté
n°796	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 5	30 oct.	Rejeté
n°803 (Rect)	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 5	30 oct.	Rejeté
n°809 (Rect)	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	30 oct.	Rejeté
n°812	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 5	30 oct.	Rejeté
n°815 (Rect)	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°816	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°817	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 8	30 oct.	Rejeté
n°826	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 6	30 oct.	Rejeté
n°827	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 6	30 oct.	Rejeté
n°828	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 6	30 oct.	Rejeté
n°832	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 7	30 oct.	Rejeté
n°833	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	30 oct.	Rejeté
n°834	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	30 oct.	Rejeté
n°835	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 7	30 oct.	Rejeté
n°836	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 7	30 oct.	Rejeté

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