Les amendements

Amendements rattachés au texte bâtir la société du bien vieillir.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS376	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 13	30 mars	Rejeté
n°AS377	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 13	30 mars	Rejeté
n°AS378	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 8	30 mars	Rejeté
n°AS379	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 8	30 mars	Adopté
n°AS380	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 13	30 mars	Irrecevable
n°AS381	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 14	30 mars	Irrecevable
n°AS382	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 13	30 mars	Rejeté
n°AS383	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 14	30 mars	Irrecevable
n°AS384	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 10	30 mars	Rejeté
n°AS385	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 11	30 mars	Irrecevable
n°AS386	Caroline Colombier RN	ART. 3	30 mars	Rejeté
n°AS387	Caroline Colombier RN	ART. 3	30 mars	Retiré
n°AS388	Caroline Colombier RN	ART. 3	30 mars	Retiré
n°AS389	Caroline Colombier RN	ART. 3	30 mars	Rejeté
n°AS390	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 3	30 mars	Irrecevable
n°AS391	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. PREMIER	30 mars	Irrecevable
n°AS392	Caroline Colombier RN	ART. 9	30 mars	Rejeté
n°AS393	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 8	30 mars	Irrecevable 40
n°AS394	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 10	30 mars	Rejeté
n°AS395	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 11	30 mars	Irrecevable 40
n°AS396	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 11	30 mars	Tombé
n°AS397	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 11	30 mars	Irrecevable 40
n°AS398	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 11	30 mars	Irrecevable
n°AS399	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 8	30 mars	Rejeté
n°AS400	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 11	30 mars	Rejeté
n°AS401	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 11	30 mars	Rejeté
n°AS402	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 3	30 mars	Irrecevable
n°AS403	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 11	30 mars	Irrecevable 40
n°AS404	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 2	30 mars	Irrecevable 40
n°AS405	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 14	30 mars	Irrecevable
n°AS406	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 8	30 mars	Irrecevable
n°AS407	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 7	30 mars	Irrecevable 40
n°AS408	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 8	30 mars	Irrecevable 40
n°AS409	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 14	30 mars	Irrecevable
n°AS410	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 14	30 mars	Irrecevable
n°AS411	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 14	30 mars	Irrecevable
n°AS412	Béatrice Piron RE	ART. 2	30 mars	Retiré
n°AS413	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 11	30 mars	Irrecevable
n°AS414	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 13	30 mars	Rejeté
n°AS415	Martine Etienne LFI	ART. 8	30 mars	Adopté

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