500+ amendements /// protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontair

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°472	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°473	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°474	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°475	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°476	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°477	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°478	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°479	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°480	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°481	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°482	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°483	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°484	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°485	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°486	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°487	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°488	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°489	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°490	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°491	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°492	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°493	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°494	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°495	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°496	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°497	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°498	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°499	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°500	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°501	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°502	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°503	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°504	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°505	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°506	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°507	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°508	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°509	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°510	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°511	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté

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