500+ amendements /// portant création d'un statut de l'élu local
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant création d'un statut de l'élu local.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°418 Amélia Lakrafi
EPR 		TITRE 3 juil. Irrecevable
n°419 Jean-René Cazeneuve
EPR 		APRÈS ART. 18 3 juil. Irrecevable
n°420 Delphine Lingemann
Dem 		ART. 8 BIS 3 juil. Irrecevable 40
n°421 Delphine Lingemann
Dem 		ART. 15 BIS 3 juil. Retiré
n°422 Delphine Lingemann
Dem 		APRÈS ART. 30 3 juil. Adopté
n°423 Delphine Lingemann
Dem 		ART. 10 3 juil. Tombé
n°424 Delphine Lingemann
Dem 		APRÈS ART. 7 TER 3 juil. Retiré
n°425 Delphine Lingemann
Dem 		APRÈS ART. 7 TER 3 juil. Irrecevable 40
n°426 Delphine Lingemann
Dem 		APRÈS ART. 8 BIS 3 juil. Rejeté
n°428 Élisa Martin
LFI 		ART. 5 BIS 3 juil. Tombé
n°429 Carlos Martens Bilongo
LFI 		ART. 7 3 juil. Irrecevable
n°430 Élisa Martin
LFI 		ART. 8 3 juil. Rejeté
n°431 (2ème Rect) Sébastien Huyghe
EPR 		ART. 26 3 juil. Adopté
n°432 Élisa Martin
LFI 		ART. 8 3 juil. Rejeté
n°433 Élisa Martin
LFI 		ART. 8 3 juil. Rejeté
n°434 Carlos Martens Bilongo
LFI 		ART. 8 3 juil. Tombé
n°435 Élisa Martin
LFI 		APRÈS ART. 8 3 juil. Rejeté
n°436 Carlos Martens Bilongo
LFI 		APRÈS ART. 30 3 juil. Rejeté
n°437 Élisa Martin
LFI 		ART. 14 3 juil. Tombé
n°438 Carlos Martens Bilongo
LFI 		ART. 15 BIS 3 juil. Rejeté
n°439 Élisa Martin
LFI 		ART. 15 BIS 3 juil. Rejeté
n°440 Carlos Martens Bilongo
LFI 		ART. 15 BIS 3 juil. Rejeté
n°441 Élisa Martin
LFI 		ART. 15 BIS 3 juil. Rejeté
n°442 Élisa Martin
LFI 		ART. 15 BIS 3 juil. Retiré
n°443 Sabine Thillaye
Dem 		APRÈS ART. 2 3 juil. Irrecevable 40
n°444 Sabine Thillaye
Dem 		APRÈS ART. 3 3 juil. Irrecevable 40
n°445 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. 12 3 juil. Adopté
n°446 Sabine Thillaye
Dem 		ART. 7 BIS 3 juil. Adopté
n°447 Romain Daubié
Dem 		APRÈS ART. 20 3 juil. Irrecevable 40
n°448 Sabine Thillaye
Dem 		APRÈS ART. 13 3 juil. Irrecevable 40
n°449 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 17 3 juil. Irrecevable
n°450 Sabine Thillaye
Dem 		APRÈS ART. 7 3 juil. Rejeté
n°451 Violette Spillebout
EPR 		APRÈS ART. 30 3 juil. Irrecevable
n°452 Didier Le Gac
EPR 		ART. PREMIER 3 juil. Tombé
n°453 Didier Le Gac
EPR 		APRÈS ART. PREMIER 3 juil. Adopté
n°454 Didier Le Gac
EPR 		ART. 2 3 juil. Adopté
n°455 Didier Le Gac
EPR 		ART. 2 3 juil. Tombé
n°456 Didier Le Gac
EPR 		ART. 2 3 juil. Irrecevable 40
n°457 Didier Le Gac
EPR 		ART. 4 3 juil. Adopté
n°458 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 5 3 juil. Adopté
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