500+ amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B2630 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN240	Thibaut Monnier RN	APRÈS ART. 26	17 avril	Irrecevable 40
n°DN241	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 6	17 avril	Adopté
n°DN242	Bastien Lachaud LFI	ART. 23	17 avril	Rejeté
n°DN243	Bastien Lachaud LFI	ART. 23	17 avril	Rejeté
n°DN244	Bastien Lachaud LFI	ART. 23	17 avril	Rejeté
n°DN245	Aurélien Saintoul LFI	ART. 23	17 avril	Rejeté
n°DN247	Pascal Jenft RN	APRÈS ART. 27	17 avril	Irrecevable 40
n°DN248	Pascal Jenft RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN249	Pascal Jenft RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN250	Frank Giletti RN	APRÈS ART. 2	17 avril	Rejeté
n°DN251	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN252	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN253	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN254	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN255	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN256	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN257	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN258	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN259	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN260	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN261	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN262	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN263	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN264	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN265	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Retiré
n°DN266	Frank Giletti RN	ART. 8	17 avril	Rejeté
n°DN267	Laurent Jacobelli RN	ART. 5	17 avril	Rejeté
n°DN268	Laurent Jacobelli RN	ART. 6	17 avril	Rejeté
n°DN269	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN270	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN271	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN272	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN273	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 avril	Rejeté
n°DN274	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN275	Matthieu Bloch UDR	APRÈS ART. 10	17 avril	Rejeté
n°DN276	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN277	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN278	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN279	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN280	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats