341 amendements /// relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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341 amendements — page 6 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC103	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4	5 déc.	Rejeté
n°AC104	Élisa Martin LFI	ART. 15	5 déc.	Rejeté
n°AC105	Élisa Martin LFI	ART. 6	5 déc.	Irrecevable
n°AC106	Jean-François Coulomme LFI	ART. 16	5 déc.	Rejeté
n°AC107	Élisa Martin LFI	ART. 28	5 déc.	Irrecevable 40
n°AC108	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 10	5 déc.	Irrecevable
n°AC109	Élisa Martin LFI	ART. 7	5 déc.	Rejeté
n°AC110	Élisa Martin LFI	ART. 28	5 déc.	Irrecevable 40
n°AC111	Élisa Martin LFI	ART. 7	5 déc.	Rejeté
n°AC112	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 10	5 déc.	Rejeté
n°AC113	Jean-François Coulomme LFI	ART. 7	5 déc.	Rejeté
n°AC114	Jean-François Coulomme LFI	ART. 9	5 déc.	Rejeté
n°AC115	Jean-François Coulomme LFI	ART. 9	5 déc.	Rejeté
n°AC116	Élisa Martin LFI	ART. 9 BIS	5 déc.	Rejeté
n°AC117	Jean-François Coulomme LFI	ART. 10	5 déc.	Rejeté
n°AC118	Élisa Martin LFI	ART. 28	5 déc.	Irrecevable 40
n°AC119	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 28	5 déc.	Rejeté
n°AC120	Jean-François Coulomme LFI	ART. 25	5 déc.	Rejeté
n°AC121	Jean-François Coulomme LFI	ART. 27 BIS	5 déc.	Rejeté
n°AC123	Frédéric Maillot GDR	ART. 27 BIS	5 déc.	Rejeté
n°AC124	Soumya Bourouaha GDR	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°AC125	Frédéric Maillot GDR	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°AC126	Frédéric Maillot GDR	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°AC127	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 22	5 déc.	Irrecevable
n°AC128	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC129	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC130	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC131	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC132	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC133	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC134	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 7	5 déc.	Tombé
n°AC135	Jean-François Coulomme LFI	ART. 7	5 déc.	Rejeté
n°AC136	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 4	5 déc.	Retiré
n°AC137	Joël Bruneau LIOT	ART. 5	5 déc.	Adopté
n°AC138	Joël Bruneau LIOT	ART. 18 BIS	5 déc.	Retiré
n°AC139	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 35	5 déc.	Irrecevable
n°CL8	Sandra Regol EcoS	ART. 31	4 déc.	Rejeté
n°CL9	Sandra Regol EcoS	ART. 31	4 déc.	Adopté
n°CL10	Sandra Regol EcoS	ART. 31	4 déc.	Adopté
n°CL11	Sandra Regol EcoS	ART. 31	4 déc.	Retiré

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