Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Assemblée nationale · n°1641 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 25 juin 2025 · XVIIe législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 », qui en compte 18 au total, 341 amendements ont été déposés sur ce texte, 113 adoptés.
N ° 1641 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juin 2025. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, relatif à l’ organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 , (Procédure accélérée) TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 630 , 733, 734 , 711 , 714 , 715 , 720 et T.A. 158 (2024‑2025). - 1 - TITRE I er DISPOSITIONS PERMETTANT LE RESPECT DES STIPULATIONS DU CONTRAT HÔTE Article 1 er Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030, le Comité international olympique et le Comité international paralympique sont reconnus de plein droit comme organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en tant que manifestation sportive au sens de et par dérogation à…