500+ amendements /// pour la refondation de Mayotte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour la refondation de Mayotte.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°274 Sandrine Nosbé
LFI 		ART. PREMIER 19 juin Rejeté
n°275 Aurélien Taché
LFI 		ART. PREMIER 19 juin Rejeté
n°276 Olivier Marleix
DR 		ART. 7 19 juin Adopté
n°277 Olivier Marleix
DR 		ART. 8 19 juin Adopté
n°278 Olivier Marleix
DR 		ART. 9 19 juin Adopté
n°279 Olivier Marleix
DR 		ART. 11 19 juin Rejeté
n°280 Olivier Marleix
DR 		ART. 11 19 juin Rejeté
n°281 Philippe Naillet
SOC 		ART. 14 19 juin Irrecevable 40
n°282 Philippe Naillet
SOC 		ART. 2 BIS A 19 juin Rejeté
n°283 Philippe Naillet
SOC 		ART. 19 19 juin Tombé
n°284 Philippe Naillet
SOC 		ART. 19 19 juin Tombé
n°285 Philippe Naillet
SOC 		ART. 19 19 juin Tombé
n°286 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 10 19 juin Adopté
n°287 Philippe Naillet
SOC 		ART. 10 19 juin Rejeté
n°288 Philippe Naillet
SOC 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°289 Philippe Naillet
SOC 		ART. 16 19 juin Retiré
n°291 Philippe Naillet
SOC 		ART. 2 BIS 19 juin Rejeté
n°292 Philippe Naillet
SOC 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°293 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 41 19 juin Adopté
n°294 Philippe Naillet
SOC 		ART. 14 19 juin Rejeté
n°295 Philippe Naillet
SOC 		ART. 14 19 juin Rejeté
n°296 Philippe Naillet
SOC 		ART. 5 19 juin Rejeté
n°297 Philippe Naillet
SOC 		ART. 2 19 juin Rejeté
n°298 Philippe Naillet
SOC 		ART. 2 19 juin Rejeté
n°299 Philippe Naillet
SOC 		ART. 2 19 juin Rejeté
n°300 Béatrice Bellay
SOC 		ART. PREMIER 19 juin Rejeté
n°301 Aurélien Taché
LFI 		ART. PREMIER 19 juin Tombé
n°302 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 19 19 juin Adopté
n°303 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 19 19 juin Tombé
n°304 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 21 BIS 19 juin Rejeté
n°305 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 21 TER 19 juin Irrecevable
n°306 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 2 19 juin Rejeté
n°307 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 6 19 juin Rejeté
n°308 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 6 19 juin Rejeté
n°309 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 2 19 juin Rejeté
n°310 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 41 19 juin Irrecevable
n°311 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 7 19 juin Adopté
n°312 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 8 19 juin Tombé
n°313 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 41 19 juin Irrecevable
n°314 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 9 19 juin Retiré
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