429 amendements /// visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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429 amendements — page 7 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°600	Elsa Faucillon GDR	ART. 2 TER	2 juil.	Rejeté
n°601	Elsa Faucillon GDR	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°603	Elsa Faucillon GDR	ART. 3 QUATER	2 juil.	Rejeté
n°604	Elsa Faucillon GDR	ART. 3 QUINQUIES	2 juil.	Rejeté
n°605	Andrée Taurinya LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°606	Elsa Faucillon GDR	ART. 5	2 juil.	Rejeté
n°608	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 SEPTIES	2 juil.	Rejeté
n°609	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 OCTIES	2 juil.	Rejeté
n°611	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 NONIES	2 juil.	Rejeté
n°612	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 UNDECIES	2 juil.	Rejeté
n°614	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 TERDECIES	2 juil.	Rejeté
n°616	Ugo Bernalicis LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°618	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 2 TER	2 juil.	Rejeté
n°619	Ugo Bernalicis LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°620	Andrée Taurinya LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°621	Andrée Taurinya LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°622	Ugo Bernalicis LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°623	Ugo Bernalicis LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°624	Ugo Bernalicis LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°625	Andrée Taurinya LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°626	Ugo Bernalicis LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°657	Ugo Bernalicis LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°659	Andrée Taurinya LFI	ART. 3 QUATER	2 juil.	Rejeté
n°660	Ugo Bernalicis LFI	ART. 3 QUINQUIES	2 juil.	Rejeté
n°665	Ugo Bernalicis LFI	ART. 17	2 juil.	Rejeté
n°666	Jordan Guitton RN	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°669	Jordan Guitton RN	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°670	Ian Boucard DR	ART. 12	2 juil.	Rejeté
n°671	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°672	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°675	Ian Boucard DR	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°676	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 18	2 juil.	Rejeté
n°677	Ian Boucard DR	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°678 (Rect)	Ugo Bernalicis LFI	ART. 20	2 juil.	Rejeté
n°679	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 34	2 juil.	Rejeté
n°680	Ian Boucard DR	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°684	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 34	2 juil.	Rejeté
n°685	Ian Boucard DR	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°695 (Rect)	Danielle Simonnet EcoS	ART. 6 QUATER	2 juil.	Rejeté
n°702	René Lioret RN	APRÈS ART. 3	2 juil.	Rejeté

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