Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE125	Delphine Batho Ecolo	ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°AS125	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable
n°AS126	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	9 juil.	Retiré
n°AS127	Isabelle Valentin LR	ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°CE127	Michel Castellani LIOT	ART. 6	9 juil.	Non soutenu
n°AS128	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE128	Michel Castellani LIOT	ART. 19	9 juil.	Rejeté
n°AS129	Isabelle Valentin LR	ART. 2	9 juil.	Irrecevable 40
n°CE129	Michel Castellani LIOT	ART. 12	9 juil.	Non soutenu
n°AS130	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Non soutenu
n°CE130	Michel Castellani LIOT	ART. 10	9 juil.	Non soutenu
n°AS131	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°CE131	Paul Molac LIOT	ART. 16	9 juil.	Tombé
n°AS132	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE132	Thibault Bazin LR	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°AS133	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE133	Thibault Bazin LR	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°AS134	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 20	9 juil.	Irrecevable
n°CE134	Thibault Bazin LR	ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°AS135	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE135	Thibault Bazin LR	ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°AS136	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 20	9 juil.	Irrecevable
n°CE136	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°CE137	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°AS137	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 2	9 juil.	Irrecevable
n°AS138	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE138	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°AS139	Christine Pirès Beaune SOC	TITRE	9 juil.	Rejeté
n°CE139	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°AS140	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Non soutenu
n°CE140	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°AS141	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Non soutenu
n°CE141	Soumya Bourouaha GDR	AVANT ART. 7	9 juil.	Irrecevable
n°CE142	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°AS142	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Non soutenu
n°AS143	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE143	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°CE144	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable
n°AS144	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°AS145	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté

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