Les amendements

Amendements rattachés au texte pour la refondation de Mayotte.

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288 amendements — page 8 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°20	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°1	Hervé de Lépinau RN	ART. 10	16 juin	Rejeté
n°2	Hervé de Lépinau RN	ART. 10	16 juin	Rejeté
n°3	Hervé de Lépinau RN	ART. 10	16 juin	Rejeté
n°4	Hervé de Lépinau RN	ART. 10	16 juin	Rejeté
n°5	Hervé de Lépinau RN	ART. 21	16 juin	Rejeté
n°8	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2 BIS	16 juin	Rejeté
n°10	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 2	16 juin	Rejeté