500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS544	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS545	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS546	Philippe Vigier Dem	ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS547	Yannick Favennec-Bécot HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Retiré
n°AS548	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS549	Yannick Favennec-Bécot HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS550	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS551	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS552	Nicolas Forissier LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Adopté
n°AS553	Marie Pochon Ecolo	ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS554	Guillaume Garot SOC	ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS555	Marie Pochon Ecolo	ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS556	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS557	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS558	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 5	1 juin	Retiré
n°AS559	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 4	1 juin	Rejeté
n°AS560	Damien Maudet LFI	ART. 9	1 juin	Rejeté
n°AS561	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS562	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS563	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS564	Yannick Favennec-Bécot HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS565	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS566	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS567	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS568	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable
n°AS569	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS570	Hadrien Clouet LFI	ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS571	Guillaume Garot SOC	ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS572	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS573	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS574	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 5	1 juin	Retiré
n°AS575	Guillaume Garot SOC	ART. 4	1 juin	Rejeté
n°AS576	Nicolas Sansu GDR	ART. 9	1 juin	Rejeté
n°AS577	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS578	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS579	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS580	Philippe Vigier Dem	ART. 9	1 juin	Irrecevable 40
n°AS581	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS582	Yannick Favennec-Bécot HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS583	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté

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