500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS780	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 10	7 juin	Adopté
n°AS774	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 5	6 juin	Non soutenu
n°AS775	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	6 juin	Adopté
n°AS776	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	6 juin	Adopté
n°AS777	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	6 juin	Adopté
n°AS778	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	6 juin	Adopté
n°AS779	Danielle Brulebois RE	ART. 10	6 juin	Rejeté
n°AS758	Frédéric Valletoux HOR	ART. 6	5 juin	Adopté
n°AS759	Christophe Bentz RN	ART. 9	5 juin	Rejeté
n°AS760	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°AS761	Servane Hugues RE	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°AS762	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°AS763	le Gouvernement	APRÈS ART. 2	5 juin	Retiré
n°AS764	le Gouvernement	APRÈS ART. 2	5 juin	Retiré
n°AS765	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°AS766	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 8	5 juin	Rejeté
n°AS767	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	5 juin	Irrecevable
n°AS768	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°AS769	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°AS770	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 3	5 juin	Irrecevable
n°AS771	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 3	5 juin	Irrecevable
n°AS772	Frédéric Valletoux HOR	ART. 4	5 juin	Adopté
n°AS773	Guillaume Garot SOC	ART. 4	5 juin	Rejeté
n°AS726	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS727	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS728	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS729	Frédéric Valletoux HOR	ART. 3	4 juin	Adopté
n°AS731	Frédéric Valletoux HOR	ART. 5	4 juin	Adopté
n°AS732	Frédéric Valletoux HOR	ART. 5	4 juin	Adopté
n°AS733	Frédéric Valletoux HOR	ART. 5	4 juin	Adopté
n°AS734	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	4 juin	Adopté
n°AS735	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS736	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS737	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS738	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS739	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS740	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS741	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS742	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS743	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté

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