Proposition de loi n°1175 — PIONANR5L16B1175 /// 755 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°1175 · Commission des affaires sociales · déposé le 28 avril 2023 · XVIe législature

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels », qui en compte 18 au total, 755 amendements ont été déposés sur ce texte, 78 adoptés.

Frédéric Valletouxauteur · HOR
n°1175numéro de dépôt
18documents au dossier
755amendements
78adoptés
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Filiation Les 18 documents du dossier

28 avril Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°1175 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1336 · adopté en commission Proposition de loi 7 juin Rapport — Assemblée nationale n°1336 · adopté en commission Rapport 7 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1336 · adopté en commission Texte comparatif 16 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°137 · adopté en séance Proposition de loi 16 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°137 · adopté en séance Proposition de loi 16 juin Proposition de loi — Sénat n°747 Proposition de loi 18 oct. Proposition de loi — Sénat n°49 Proposition de loi 18 oct. Rapport — Sénat n°48 Rapport 26 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1809 Proposition de loi 26 oct. Proposition de loi — Sénat n°10 · adopté en séance Proposition de loi 7 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1978 · adopté en commission Proposition de loi 7 déc. Proposition de loi — Sénat n°187 Proposition de loi 7 déc. Rapport — Assemblée nationale n°1978 · adopté en commission Rapport 7 déc. Rapport — Sénat n°186 Rapport 12 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°215 · adopté en séance Proposition de loi 12 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°215 · adopté en séance Proposition de loi 19 déc. Proposition de loi — Sénat n°38 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

– 1 – N ° 1175 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 avril 2023. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l’ accès aux soins par l’ engagement territorial des professionnels , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Frédéric VALLETOUX, Laurent MARCANGELI, Aurore BERGÉ, les membres du groupes Horizons (1) et apparentés (2) et des membres du groupes Renaissance (3) et apparentés (4) députés . _____________________ (1) Mesdames et Messieurs : Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier‑Leitus, Christophe Plassard, Jean François Portarrieu, Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, André Villiers, Anne‑Cécile Violland. (2)…

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