426 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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426 amendements — page 8 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS144	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable 40
n°AS145	Eva Sas Ecolo	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS146	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable 40
n°AS147	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS148	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS149	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 5	15 juin	Irrecevable
n°AS150	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS151	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS152	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS153	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS154	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS155	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS156	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable 40
n°AS157	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS158	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS159	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS160	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS161	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS162	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS163	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS164	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS165	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS166	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS167	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Non soutenu
n°AS168	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS169	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS170	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS171	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS172	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS173	Michel Castellani LIOT	ART. 6	15 juin	Non soutenu
n°AS174	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS175	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS176	Michel Castellani LIOT	ART. 9	15 juin	Non soutenu
n°AS177	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS178	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS179	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS180	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°AS181	Marianne Maximi LFI	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°AS182	Matthias Tavel LFI	ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS183	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté

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