L’article L. 2242‑1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au 1° , les mots : « et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » sont supprimés ;
2° Après le 1° , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Une négociation sur le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ; ».
« Cet amendement a pour objectif de décorréler la négociation sur la rémunération, de la négociation sur le partage de la valeur dans l’entreprise. »
« En effet, l’article 1 er de l’accord national interprofessionnel n’a pas été repris alors qu’il s’agit d’un élément fondateur qui prévoit « le principe de non-substitution entre salaires et les dispositifs de partage de la valeur comme l’intéressement, la participation, la prime de partage de la valeur. »
« A minima il convient donc de faire en sorte que la négociation sur la rémunération, qui a lieu tous les 4 ans, ne se tienne pas en même temps que celle sur le partage de la valeur. Il conviendrait dans l’idéal de faire respecter un délai minimum entre les deux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.