424 amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

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424 amendements — page 8 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE367	Olivier Falorni Dem	APRÈS ART. 3	12 janv.	Irrecevable
n°CE94	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE95	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE96	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 15	11 janv.	Irrecevable
n°CE97	Frédéric Falcon RN	ART. 6	11 janv.	Rejeté
n°CE98	Frédéric Falcon RN	ART. 8	11 janv.	Rejeté
n°CE99	Frédéric Falcon RN	ART. 10	11 janv.	Rejeté
n°CE100	Patricia Lemoine RE	APRÈS ART. 14	11 janv.	Irrecevable
n°CE101	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	11 janv.	Tombé
n°CE102	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	11 janv.	Tombé
n°CE103	Christine Engrand RN	ART. 12	11 janv.	Tombé
n°CE104	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 12	11 janv.	Irrecevable
n°CE105	Frédéric Falcon RN	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°CE106	Frédéric Falcon RN	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°CE107	Frédéric Falcon RN	ART. 3	11 janv.	Rejeté
n°CE108	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°CE109	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 9	11 janv.	Irrecevable
n°CE110	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. PREMIER	11 janv.	Irrecevable
n°CE111	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE112	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 9	11 janv.	Non soutenu
n°CE113	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 9	11 janv.	Non soutenu
n°CE114	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 9	11 janv.	Non soutenu
n°CE115	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 3	11 janv.	Irrecevable
n°CE116	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 9	11 janv.	Irrecevable
n°CE117	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE118	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE119	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE120	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 9	11 janv.	Non soutenu
n°CE121	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE122	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE123	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE124	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 13	11 janv.	Non soutenu
n°CE125	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE126	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 9	11 janv.	Irrecevable
n°CE127	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. PREMIER	11 janv.	Irrecevable
n°CE128	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 2	11 janv.	Irrecevable
n°CE129	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 9	11 janv.	Adopté
n°CE130	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 9	11 janv.	Non soutenu
n°CE131	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 9	11 janv.	Retiré
n°CE132	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 3	11 janv.	Irrecevable

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