429 amendements /// visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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429 amendements — page 9 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°845	Delphine Lingemann Dem	ART. 5 SEPTIES	2 juil.	Rejeté
n°889	le Gouvernement	ART. 4	2 juil.	Rejeté
n°895	le Gouvernement	APRÈS ART. 6 QUATER	2 juil.	Rejeté
n°912	le Gouvernement	ART. 22	2 juil.	Rejeté
n°138	Christophe Blanchet Dem	ART. 13 BIS	1 juil.	Rejeté
n°139	Christophe Blanchet Dem	ART. 13 BIS	1 juil.	Rejeté
n°143	Christophe Blanchet Dem	ART. 9	1 juil.	Rejeté
n°150	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	APRÈS ART. 5 QUINDECIES	1 juil.	Rejeté
n°151 (Rect)	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	APRÈS ART. 5 QUINDECIES	1 juil.	Rejeté
n°152	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	APRÈS ART. 12	1 juil.	Rejeté
n°160	Éric Pauget DR	ART. 7	1 juil.	Rejeté
n°163	Katiana Levavasseur RN	ART. 3	1 juil.	Rejeté
n°183	Émeline K/Bidi GDR	ART. 11	1 juil.	Rejeté
n°184	Émeline K/Bidi GDR	ART. 11 TER	1 juil.	Rejeté
n°185	Émeline K/Bidi GDR	ART. 12	1 juil.	Rejeté
n°186	Émeline K/Bidi GDR	ART. 13	1 juil.	Rejeté
n°187	Émeline K/Bidi GDR	ART. 13 BIS	1 juil.	Rejeté
n°198 (Rect)	Éric Pauget DR	ART. 7	1 juil.	Rejeté
n°199	Katiana Levavasseur RN	ART. 3	1 juil.	Rejeté
n°200	Max Mathiasin LIOT	ART. 9	1 juil.	Rejeté
n°202	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 5	1 juil.	Rejeté
n°222	Sandra Regol EcoS	ART. 5 SEPTIES	1 juil.	Rejeté
n°223	Sandra Regol EcoS	ART. 5 OCTIES	1 juil.	Rejeté
n°224	Sandra Regol EcoS	ART. 5 NONIES	1 juil.	Rejeté
n°225	Sandra Regol EcoS	ART. 5 UNDECIES	1 juil.	Rejeté
n°226	Sandra Regol EcoS	ART. 7	1 juil.	Rejeté
n°227 (Rect)	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 8	1 juil.	Rejeté
n°228	Sandra Regol EcoS	ART. 9	1 juil.	Rejeté
n°239	Katiana Levavasseur RN	ART. 7	1 juil.	Rejeté
n°240	Katiana Levavasseur RN	ART. 7	1 juil.	Rejeté
n°243	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. 4	1 juil.	Rejeté
n°245	Katiana Levavasseur RN	ART. 7	1 juil.	Rejeté
n°246	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. 5 QUINDECIES	1 juil.	Rejeté
n°260	Laurent Mazaury LIOT	ART. 3 BIS	1 juil.	Rejeté
n°261	Roger Vicot SOC	ART. 3	1 juil.	Rejeté
n°262	Roger Vicot SOC	ART. 3	1 juil.	Rejeté
n°263	Roger Vicot SOC	ART. 3 QUINQUIES	1 juil.	Rejeté
n°264	Roger Vicot SOC	ART. 5 SEPTIES	1 juil.	Rejeté
n°265	Roger Vicot SOC	ART. 5 OCTIES	1 juil.	Rejeté
n°266	Roger Vicot SOC	ART. 5 NONIES	1 juil.	Rejeté

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