332 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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332 amendements — page 9 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	5 déc.	Non soutenu
n°AS2	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	5 déc.	Non soutenu
n°AS3	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°AS4	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	5 déc.	Retiré
n°AS5	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°AS6	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	5 déc.	Retiré
n°AS7	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	5 déc.	Irrecevable 40
n°AS8	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	5 déc.	Retiré
n°AS9	Joël Aviragnet SOC	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AS10	Joël Aviragnet SOC	ART. 3	5 déc.	Irrecevable 40
n°AS11	Joël Aviragnet SOC	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AS12	Stéphanie Rist RE	ART. 4	5 déc.	En traitement