332 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B0362 ✕ tout réinitialiser

332 amendements — page 1 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS335	Stéphanie Rist RE	ART. PREMIER	10 janv.	Adopté
n°AS336	Stéphanie Rist RE	ART. PREMIER	10 janv.	Adopté
n°AS337	Stéphanie Rist RE	ART. PREMIER	10 janv.	Adopté
n°AS338	Stéphanie Rist RE	ART. PREMIER	10 janv.	Adopté
n°AS339	Stéphanie Rist RE	ART. PREMIER	10 janv.	Adopté
n°AS340	Stéphanie Rist RE	ART. PREMIER	10 janv.	Adopté
n°AS342	Stéphanie Rist RE	ART. 2	10 janv.	Adopté
n°AS343	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. 4	10 janv.	Adopté
n°AS331	Bertrand Bouyx RE	ART. PREMIER	7 janv.	Irrecevable 40
n°AS332	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	7 janv.	Irrecevable
n°AS333	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	7 janv.	Irrecevable
n°AS334	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	7 janv.	Irrecevable
n°AS194	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS195	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS196	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS197	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS198	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS199	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS200	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS201	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Adopté
n°AS202	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS203	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Non soutenu
n°AS204	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	6 janv.	Rejeté
n°AS205	Yannick Monnet GDR	ART. 3	6 janv.	Rejeté
n°AS206	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	6 janv.	Rejeté
n°AS207	Yannick Monnet GDR	ART. 3	6 janv.	Rejeté
n°AS208	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS209	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS210	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS211	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS212	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS213	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	6 janv.	Rejeté
n°AS214	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	6 janv.	Adopté
n°AS215	Thibault Bazin LR	ART. 2	6 janv.	Adopté
n°AS216	Yannick Monnet GDR	ART. 3	6 janv.	Adopté
n°AS217	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS218	Karl Olive RE	APRÈS ART. 2	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS219	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS220	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	6 janv.	Irrecevable 40
n°AS221	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	6 janv.	Irrecevable 40

Les scrutins Les députés Les débats